Loi Pinel et exonération fiscale


En 10 ans, une dizaine de systèmes d’exonération de la taxe foncière sont apparus:
Robien, Robien refocalisé, Scellier, Girardin, Girardin révisé, Demessine, Censi-Bouvard, Malraux, Duflot.

La loi Duflot a été mise en œuvre de 2013 à 2014, sous l’impulsion de Cécile Duflot, alors ministre de
le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, dans la première partie du mandat présidentiel de François Hollande.

La loi Pinel a ensuite succédé à la loi Duflot. Cette loi, le nom de la nouvelle ministre du Logement, Sylvia Pinel,
suit l’objectif des prédécesseurs Duflot (2012-2013) et Scellier (2009-2013) d’augmenter l’investissement des particuliers
dans l’immobilier neuf grâce à l’exonération des taxes foncières.



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